Assistance au classement des mélanges selon le règlement 1272/2008 (CLP) et à la détermination du statut Seveso 3

Suite à l’entrée en vigueur le 1er juin 2015 de l’arrêté du 26 mai 2014 et du décret n°2014-285 du 03 mars 2014, qui transposent en droit français la directive 2012/18/UE du parlement européen et du conseil (dite directive Seveso 3), les industriels doivent mettre à jour le classement ICPE de leur site vis-à-vis des nouvelles rubriques en 4xxx relatives aux substances et mélanges dangereux.

La définition des substances et mélanges dangereux à prendre en compte est majoritairement basée sur les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de dangers créées par le règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges (dit règlement CLP).

Pour les substances et mélanges commercialisés, les données nécessaires à la détermination de leur classement Seveso 3 (mentions de danger, n° CAS, etc.) sont inscrites dans leur Fiche de Données de Sécurité (FDS), qui est élaborée par le fabricant.

En revanche, pour les mélanges réalisés par l’industriel dans le cadre de son activité (ex : bains de traitement de surface des métaux), aucune FDS n’étant disponible, leur classification, en vue de la détermination du statut Seveso et du régime ICPE du site concerné, doit être réalisée.

Réalisation d’un outil de calcul de classement des mélanges liquides

Afin d’accompagner ses clients dans cette démarche, ALPHARE-FASIS a créé un outil de classement des mélanges qui détermine, automatiquement, les mentions de danger, pictogrammes et conseils de prudence des mélanges recensés.

Les règles de classement des mélanges définies dans cet outil sont basées sur :

  • le règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP (version consolidée en date du 01/06/2015),
  • le guide technique «  Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement –  Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III » (Décembre 2015, INERIS).

Des règles de classement ont été déterminées pour l’ensemble des classes de danger pour la santé et de danger pour l’environnement. En revanche, des essais devant être réalisés dans la majorité des cas, seules quelques classes de dangers physiques sont traitées.

Pour établir le classement des mélanges, les données d’entrée nécessaires sont :

  • les caractéristiques des mélanges (composition, poids, pH, etc.),
  • les caractéristiques de ses composants (mentions de danger, densité, etc.) issues de leur FDS ou de l’annexe XI du règlement CLP.

Le classement réalisé par l’outil peut ensuite servir à la classification Seveso 3 et à la détermination du statut ICPE de l’établissement mais également aux évaluations des risques chimiques de ces mélanges. L’ensemble de ces prestations peuvent être réalisées par ALPHARE-FASIS.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@alphare-fasis.fr ou par téléphone au 05.34.36.88.22.

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Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration

Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires.

Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et porte sur des points spécifiquement prévus par le code de l’environnement, et propre à chaque rubrique concernée.

L’exploitant d’installation peut choisir librement l’organisme agréé. L’agrément est sectoriel, il faut donc vérifier que l’organisme choisi a bien reçu l’agrément pour le groupe de compétence  (ex Groupe 3 « Gaz et liquides inflammables »)

La société ALPHARE-FASIS, basée à Blagnac (Toulouse) riche d’une longue expertise dans le domaine des installations classées, est agréée.
Retrouvez la liste des organismes agréés par le Ministère de l’Ecologie, et le détail des agréments par type d’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) en cliquant ICI.

Quelle est la fréquence des contrôles ?

Les contrôles doivent se faire tous les 5 ans mais il existe un certain nombre d’exception, comme pour les installations certifiées EMAS ou ISO 14001 qui sont soumises à un contrôle tous les 10 ans.
Il faut noter également que pour les installations nouvellement déclarées, un premier contrôle doit être réalisé dans les 6 premiers mois suivant leur mise en service.
Autre exemple de cas particulier, dans le cas d’un changement de la nomenclature ou une diminution d’activité, qui engendre un déclassement du site, la première visite doit avoir lieu dans les 5 ans.
Il existe d’autres cas spécifiques. N’hésitez donc pas à consulter un organisme agréé pour connaître le délai dont vous disposez pour faire contrôler votre installation.

63 catégories d’installations soumises à des contrôles périodiques

  • 1413 Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installation de remplissage de réservoirs …)
  • 1414 Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution)
  • 1434 Liquides inflammables ou combustibles (installation de remplissage ou de distribution)
  • 1435 Stations-services
  • 1436 Liquides combustibles (stockage ou emploi)
  • 1510 Entrepôts couverts
  • 1511 Entrepôts frigorifiques
  • 2101 Bovins (Etablissements d’élevage, vente, …)
  • 2111 Volailles (Etablissements d’élevage, vente, …)
  • 2160 Silos et installation de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y les stockages sous tente ou structure gonflable
  • 2220 Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d’origine végétale
  • 2345 Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements
  • 2351 Teinture et pigmentation de peaux
  • 2415 Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés 2510 Exploitation de carrière (uniquement 2510-6)
  • 2550 Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages
  • 2551 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux
  • 2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux
  • 2560 Travail mécanique des métaux
  • 2561 Production par trempe 2562 Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de)
  • 2563 Nettoyage-dégraissage de surface quelconque (avec liquide à base aqueuse)
  • 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surface (métaux, matières plastiques) avec des solvants 2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces
  • 2566 Décapage thermique
  • 2567 Galvanisation, étamage ou revêtement métallique
  • 2570 Email
  • 2710 Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets
  • 2711 Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements électriques et électroniques
  • 2716 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inerte
  • 2718 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux
  • 2781 Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute
  • 2791 Installation de traitement de déchets non dangereux
  • 2792 Installation de méthanisation de déchets de PCB
  • 2793 Installation de méthanisation de déchets de produits d’explosifs
  • 2795 Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses
  • 2910 Combustion à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771
  • 2921 Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air
  • 2930 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicule et engins à moteur
  • 2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile …)
  • 2950 Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique
  • 4110 Toxicité aiguë catégorie
  • 1 4210 Explosifs (fabrication, manipulation…)
  • 4220 Explosifs (stockage)
  • 4310 Gaz inflammable
  • 4330 Liquides inflammables catégorie 1 4331 Liquides inflammables catégorie 2 ou 3
  • 4510 Dangereux pour l’environnement aquatique 1
  • 4511 Dgx pour l’environnement aquatique 2 4610 Mention de danger EUH014
  • 4701 Nitrate d’ammonium
  • 4702 Engrais solides
  • 4710 Chlore
  • 4714 Formaldéhyde
  • 4718 Gaz inflammable Liquéfiés cat 1 ou 2
  • 4734 Produits pétroliers
  • 4735 Ammoniac
  • 4736 Trifluorure de bore
  • 4738 Pipéridine
  • 4739 Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl)amine
  • 4740 3 (2-Ethylhexyloxy) propylamine
  • 4741 Hypochlorite de sodium
  • 4745 Tétrahydro-3,5-diméthyl- 1, 3, 5, thiadiazine-2-thione
  • 4755 Alcools de bouches
  • 4802 Gaz à effet de serre
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Industriels, ou acteurs ou du monde agricole, la directive SEVESO 3 vous concerne

Vous vous demandez si la nouvelle nomenclature des Installations classées pour l’environnement (ICPE) va concerner votre Entreprise ?
Christine CHANSSARD, Présidente d’ALPHARE-FASIS, Cabinet de Conseil spécialisé dans l’étude, l’expertise en environnement et en sécurité liés aux activités dangereuses pour l’environnement, nous éclaire :
« Oui, que les établissements soient industriels ou agricoles, ils sont concernés si leur activité a un impact sur l’environnement ou si les produits utilisés pour leur activité sont dangereux.
Les entreprises seront impactées à des degrés divers et sur deux points différents.
L’impact sera administratif pour la plupart des entreprises classées mais pour d’autres le classement de leur établissement va changer en fonction de la dangerosité des produits stockés comme utilisés, et en fonction de leur nature.
A titre d’exemple, un industriel classé Seveso seuil bas pourrait sortir de ce dispositif lourd et se retrouver soumis à une autorisation simple.
Ou encore un site agricole non classé pourrait être dorénavant soumis à une simple déclaration. »

Ce qu’il faut faire sans plus attendre

- Se recenser (Les entreprises classées SEVESO ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire – 31/12/2015)
- Caractériser les produits présents sur les sites et les classer dans les rubriques ICPE introduits par la directive Seveso 3.

A l’issue de cette démarche, le statut de certains établissements, actuellement classés sous le régime de l’Autorisation simple, voire de la Déclaration, peut basculer vers le statut Seveso.

Bien sûr, il faut se faire assister par un cabinet spécialisé car la classification des substances et mélanges dangereux a changé. En effet, le règlement CLP (en français, Classification, Etiquetage et Emballage) a été créé afin d’harmoniser au niveau mondial les critères de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il a défini des mentions de danger (phrase décrivant la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger) réparties au sein de 28 classes de danger : 16 pour les dangers physiques (explosible, inflammable,…), 10 pour les dangers pour la santé (cancérogénicité, toxicité,…) et 2 pour les dangers pour l’environnement (dangereux pour le milieu aquatique ou la couche d’ozone). Les substances et mélanges dangereux à prendre en compte pour le classement Seveso sont ceux visés par certaines mentions de danger du règlement CLP, mais également tous les produits présentant des propriétés dangereuses équivalentes, notamment les déchets.

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Combien d’établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées?

En 2015 on recense 39 établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées.

On distingue 2 types d’établissements :

  • Les établissements SEVESO Seuil haut (25 en Midi-Pyrénées)
  • Les établissements SEVESO Seuil bas (14 en Midi-Pyrénées)

Sites SEVESO en Midi-Pyrénées

Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

Chaque exploitant concerné doit effectuer un recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’établissement.
Ils doivent, depuis la Directive SEVESO 3, établir un recensement avant le 31/12/2015 si le site est déjà classé SEVESO ou le devient
En cas d’absence de changement de statut, c’est avant le 31/05/2016 que la demande de bénéfice d’antériorité doit être adressée au Préfet.

L’étude des dangers, véritable rapport de sécurité, est la pièce maîtresse de la prévention des risques afférents aux sites SEVESO.
Pour chaque scénario envisagé seront étudiés :

  • la nature
  • l’ampleur des conséquences qui en résulteraient
  • leur probabilité d’occurrence
  • leur cinétique

L’étude des dangers permettra de définir les grandes lignes d’une stratégie préventive et de lutte contre le sinistre

Des Cabinets spécialisés dans le recensement des mélanges accompagnent les industriels dans cette démarche, comme le Cabinet ALPHARE-FASIS

Ci-dessous, la liste des entreprises classées SEVESO en Midi-Pyrénées (info de début 2015)Etablissements SEVESO en Midi-Pyrénées

 

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Sécurité des canalisations de transport

Les canalisations de transport permettent l’acheminement de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur des distances parfois importantes. La longueur totale du réseau français de canalisations de transport de matières dangereuses est d’environ 50 000 km. Ces canalisations de transport, essentiellement enterrées, traversent tous types de zones : domaine privé ou public, zones urbaines ou rurales… Depuis quelques années, dans un objectif de prévention des risques de fuite et d’accident, la réglementation relative à ces canalisations de transport a été renforcée. Cette réglementation a particulièrement évolué depuis la parution de l’arrêté du 04 août 2006 dit arrêté « multi-fluide » et  l’ordonnance du 27 avril 2010 visant à harmoniser les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Les principaux textes réglementaires en vigueur aujourd’hui sont les suivants :

  • Code de l’environnement
    • Chapitre V du titre V du livre V de la partie réglementaire
    • Chapitre V du titre V du livre V de la partie législative
  • Décret 2013-1272 du 27/12/2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiques
  • Décret 2012-615 du 02/05/2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
  • Arrêté du 05/03/2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

ALPHARE-FASIS propose un accompagnement aux transporteurs pour la mise en conformité de leurs canalisations de transport :

  • Réalisation d’une étude de danger (EDD)
  • Récolement réglementaire
  • Assistance pour l’établissement d’un Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI)
  • Assistance pour la  mise en place d’un Programme de Surveillance et de Maintenance (PSM)
  • Assistance pour la réalisation du compte rendu d’exploitation au titre de la sécurité (compte rendu annuel à adresser au service chargé du contrôle avant le 31 mars de chaque année)
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Principe de fonctionnement d’une installation de GNL chez un industriel

Une installation de GNL, ou station satellite de GNL, permet de stocker ce dernier dans un récipient sous pression et calorifugé et de le regazéifier avant de l’envoyer dans le réseau de l’industriel. Elle est approvisionnée en GNL par des camions citernes.

Alphare pic

 

Figure 1: Schéma simplifié du principe de fonctionnement d’une installation de GNL chez les industriels

Son principe de fonctionnement est le suivant :

  • De manière à maintenir le GNL à l’état liquide, l’installation comprend un réservoir cryogénique (réservoir en double enveloppe avec isolation thermique et mise sous vide dans l’interparoi) ;
  • Afin de maintenir une pression stable dans le réservoir cryogénique :
    • lors de la livraison en GNL par un camion-citerne (voir les flèches vertes sur le schéma ci-avant), l’installation est équipée d’une ligne d’emplissage en source (écoulement du GNL dans la phase liquide du réservoir) et d’une ligne d’emplissage en pluie (écoulement du GNL dans le ciel gazeux du réservoir),
    • lors de l’alimentation de l’installation de l’industriel (voir les flèches oranges), l’installation est équipée de deux lignes de soutirage du GNL, l’une connectée au ciel gazeux et l’autre à la phase liquide,
    • l’installation est équipée d’un réchauffeur qui soutire le GNL sous forme liquide dans le réservoir, le vaporise et le réinjecte dans le ciel gazeux du réservoir (voir les flèches bleues).
  • Les équipements placés en amont de l’installation consommatrice de GNL (unités de vaporisation, de réchauffage et de détente) permettent de délivrer le GNL à l’état gazeux, dans les conditions de pression et de température requis par cette installation. Afin de le rendre détectable, le GNL peut être odorisé.

 

Le fonctionnement et la surveillance de l’installation sont assurés par un automate connecté au fournisseur de GNL.

 

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Le GNL, une source d’énergie alternative au fioul et au GPL pour les industriels

Le GNL, qu’est-ce c’est ?

Mélange d’hydrocarbures composé majoritairement de méthane (CH4), le GNL est du gaz naturel maintenu à l’état liquide afin de réduire son volume de stockage. En effet, pour une même quantité de GNL, son volume à l’état liquéfié est environ 600 fois inférieur à celui à l’état gazeux.

La température d’ébullition du GNL étant d’environ -160°C à pression atmosphérique, il est stocké dans des installations dites « cryogéniques », c’est-à-dire fonctionnant à basses températures.

Il est incolore, inodore, non toxique et non corrosif.

Une alternative au fioul et au GPL

Un avantage du GNL est qu’il peut représenter une alternative aux combustibles actuellement présents sur le marché, en particulier le fioul et le GPL. En effet, il est :

  • plus propre : sa combustion ne génère ni poussières, ni dioxyde de soufre (SO2), ni particules fines. Par ailleurs, d’après une étude comparative réalisée par ALPHARE-FASIS, l’installation de GNL produit environ 35% d’émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) en moins que le fioul et 6% d’émissions de GES en moins que le GPL.
  • plus respectueux de l’environnement : contrairement au fioul, le GNL étant très volatile, il ne représente pas un risque de pollution des eaux et du sol.
  • plus performant : en comparaison avec le fioul et le GPL, le GNL est le combustible susceptible de produire le plus de chaleur lors de sa combustion. En effet, en moyenne, le PCS du GNL est entre 5 et 9% plus élevé que celui du GPL et entre 20 et 36% plus élevé que celui du fioul.

Dans le contexte actuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation d’énergie plus propre, le GNL peut donc être la solution pour certains industriels.

Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les installations de GNL sont actuellement soumises à la rubrique 1412 « Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés » de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :

Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température, la quantité total susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 200 t : Autorisation avec servitude d’utilité publique
2. a) Supérieure ou égale à 50 t : Autorisation
3. b) Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t : Déclaration avec contrôle périodique

En général, un réservoir de GNL d’une capacité inférieure à 50 t est suffisant pour répondre aux besoins en énergie de la plupart des industriels. Dans ce cas, ces installations doivent répondre aux exigences de l’arrêté du 23 août 2005 et un dossier de déclaration, ou un dossier de notification de modification d’une installation classée dans le cas où le site de l’industriel est déjà soumis à la réglementation ICPE, doit être remis à l’administration avant la mise en service de l’installation.

1. Pouvoir Calorifique Supérieur, quantité totale de chaleur dégagée par un combustible lors de sa combustion dans des conditions normales de température et pression. Le PCS est dépendant de la composition molaire du combustible.
2. A compter du 1er juin 2015, la directive Seveso 3 entrera en vigueur. La rubrique 1412 sera alors supprimée et remplacée par la rubrique 4718 « Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 […] ». Les installations GNL de capacité comprise entre 6 t et 50 t seront toujours soumises à déclaration avec contrôle périodique.
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Etude de dangers – l’évaluation des risques chimiques

La prévention est le meilleur des remèdes contre les risques, qu’ils soient chimiques ou pas. Pour ce faire, il est primordial de pratiquer une méthode d’évaluation des risques précise et rigoureuse. Mais comment procéder ?

L’évaluation des risques a pour but de préparer et mettre en œuvre un plan d’actions à réaliser. Cette évaluation n’est pas figée ni définitive, elle devra être mise à jour notamment à chaque changement de process industriel.

  • En premier lieu, il convient de faire l’inventaire des produits et de leur dangerosité

On prendra soin de repérer les agents chimiques qui pourront provenir :
Des émissions dues à des manipulations
Des produits utilisés

La dangerosité sera appréciée au regard de la santé humaine, de la sécurité et de l’environnement.

  • Dans un second temps, il sera étudié dans quelles circonstances l’exposition aux produits se réalise.
  • Les risques seront ensuite hiérarchisés (le plan d’action prendra en compte les produits à traiter en priorité).
  • La 4ème étape sera l’élaboration du plan d’action.

Pour mener à bien une étude de dangers, les cabinets spécialisés dans la réalisation d’études (études de dangers, études d’impact et tierce expertise) et de prestations de conseils, utilisent des outils de calculs comme PHAST, EFFECTPLUS, FUMILOG, ALOFT… et également des outils de cartographie comme MAPINFO et SIGALEA.

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Le Bilan Carbone de la Chicorée

La guerre aux produits phytosanitaires pour réduire l’impact sur l’environnement

Les innovations du secteur agricole ont été mises en avant lors de la semaine de l’économie à Douai. Les acteurs de la chicorée entreprennent des actions pour utiliser moins de produits phytosanitaires et améliorer leur bilan carbone. Ils ont pu en discuter plus amplement lors d’une conférence organisée à la Maison de la chicorée.

La conférence visait à convaincre les professionnels de réduire drastiquement l’utilisation d’intrants phytosanitaires mais en permettant aussi aux planteurs de proposer des produits de bonne qualité. Les participants sont tombés sur un accord d’engagement : une réduction de 30% de l’utilisation de ces produits nuisibles pour l’environnement pour 2018. L’obligation n’est que dans les moyens, pas dans les résultats, mais c’est déjà un premier pas.

Grâce à la culture de 1700 hectares de chicorée dans la région de Douai, des 75 000 tonnes de récoltes chaque années et des quelques 220 planteurs de chicorée, une étude sur le long terme a permis de faire émerger un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés.

Les actions à venir pour améliorer son bilan carbone.

Il a été décidé que des rotations de culture seront mises en place, ainsi que le déchaumage mécanique, des cultures intermédiaires comme la moutarde, la phacélie ou l’avoine. Ne seront utilisés que des dosages homologués. Les faux semis seront aussi plantés, et le désherbage se fera à point. Ce ne sont là que quelques exemples de la multitude de décisions concrètes prises pour améliorer le bilan carbone de la filière de la chicorée.

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Gaz à effet de serre fluorés : Une nouvelle règlementation

Objectif : Réduction 2/3 pour 2030 !

Le Conseil européen met en place une nouvelle règlementation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l’Union Européenne de deux tiers d’ici 2030. En clair : Ces gaz ne pourront plus être utilisés dans de nouveaux équipements, que ce soient des climatiseurs ou des réfrigérateurs. La seule condition est que des substituts plus écologiques soient accessibles. Cela créera des opportunités pour les entreprises européennes souhaitant se lancer dans la technologie de substitution écologique.

Ce règlement a pour objectif de protéger l’environnement en minimisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés. Des règles sur le confinement, l’utilisation, la récupération et la destruction sont instaurées. En plus, des conditions sont imposées pour le marché des produits et équipements contenant ces gaz, ou qui en dépendent ont été mises en place.

Rappel des risques de ces gaz et leurs utilisations.

Ces gaz fluorés sont des gaz anthropiques qui n’affectent pas la couche d’ozone. Aussi sont-ils donc fréquemment utilisés pour remplacer des substances dangereuses pour l’atmosphère. Néanmoins, il s’agit de gaz à effet de serre des milliers de fois plus impactant pour le réchauffement climatique que le CO2. La majorité de ces gaz trouvent leur utilité dans la réfrigération à grande échelle, la climatisation, les pompes à chaleur, les produits en bombes (mousses), les extincteurs ou encore les aérosols ou les solvants.

Dans ce contexte, entre 2015 et 2028, de nombreux produits contenant notamment des hydrocarbures fluorés (HFC)  seront prohibés, et ne pourront plus être mises sur le marché. Il s’agit notamment de réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs ou autres aérosols divers et dangereux pour la Terre.

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