Pas d’étude d’impact environnemental pour le gaz de schiste.

Renforcement des règles européennes d’études préalables de l’impact environnemental… Mais pas pour le gaz de schiste !

 

En Europe, il a été décidé que les règles d’études préalables de l’impact environnemental seront renforcées pour contrebalancer la décision des députés européens qui consiste à exempter le gaz de schiste de ces études.

 

Moins de contrôle sur l’impact du gaz de schiste que sur les autres types de projet.

 

Les eurodéputés ont changé d’avis, puisque lors d’un premier vote, il avait été décidé que les études préalables de l’impact environnement seraient obligatoires pour les projets incluant l’utilisation ou l’exploitation du gaz de schiste, comme pour plus de 200 autres types de projet. En effet, pour de « simples » constructions d’autoroute ou bien des élevages intensifs de bovins, ces études d’impact doivent être réalisées.

Les promoteurs de projets gaziers sont seulement contraints à faire une évaluation préalable des risques engendrés par l’exploitation et l’exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique sur la qualité de l’eau. Evidemment, la qualité de l’eau n’est qu’une petite partie des études d’impact environnemental. Sont donc mis à la trappe les études sur la biodiversité, ou le changement climatique. Ainsi, les projets faisant intervenir le gaz de schiste pourront être menés à termes rapidement, et seront moins contrôlés que les projets plus « classiques ».

 

La décision des Etats sur les études d’impact.

 

Le parlement européen a renoncé à inclure le gaz de schiste suite à des négociations officieuses avec les plus grands défenseurs de l’utilisation de cette ressource, notamment : Le Royaume-Uni, le Danemark, la Pologne ou bien encore la Roumanie. A noter que la France ainsi que la Bulgarie ont prohibé la fracturation hydraulique dans tous leurs territoires, tandis que l’Allemagne l’a autorisé uniquement dans les zones les moins irriguées de leurs terres.

Rappelons qu’en l’absence d’obligation de la part des lois européennes, il est tout à fait possible aux Etats qui le souhaitent de légiférer plus strictement cette exploitation de gaz de schiste, notamment en imposant des études d’impact. Les rumeurs disent qu’une législation européenne spécifique devrait être créée plus tard, toujours pour l’exploitation et la recherche de gaz de schiste. Le temps pour que les projets soient déjà réalisés…

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Rentabiliser un bilan carbone

Le bilan carbone est la méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre et du CO2 dans tous les secteurs d’activités urbaines, rurales, forestières et autres. Il est possible de réaliser le bilan carbone pour tout type d’entité (une entreprise gérée par un auto-entrepreneur, pour un établissement publique, pour une entreprise privée ou même pour toute une commune).

Une solution pour réduire la consommation d’énergie polluante

On fait un bilan carbone pour connaître l’impact de notre activité sur l’environnement et pour ensuite corriger, réduire cet impact.

Le bilan carbone concerne la consommation énergétique (carburant, chauffage, électricité etc.). En effet, c’est dans l’utilisation d’énergies fossiles qu’on enregistre le plus d’émission de GES. Le cycle de vie d’un produit fait de matière non biodégradable est également une source importante d’émission de gaz à effet de serre. Afin de rentabiliser les résultats d’un bilan carbone effectué, l’entreprise concernée par cette étude doit se servir des résultats comme points de référence et de départ d’une amélioration (préparation de futurs plans d’action)  et comme base de fondement d’une stratégie environnementale globale.

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Installations classées – Maitriser les cas d’explosions en lieu clos

Dans les lieux d’exploitation fermés à comme les dépôts de citernes, les risques d’explosions sont élevées. Il faut maîtriser ces cas d’explosions pour ne pas que leurs effets se propagent et impactent l’homme et le matériel. L’aménagement des locaux sensibles est obligatoire.

Il existe des principes que chaque exploitant doit suivre pour l’aménagement d’une telle entreprise : ne pas prévoir 2 installations sensibles aux explosions dans un même lieu,  isoler dans un local non rattaché au bâtiment principal. Les infrastructures doivent limiter les explosions et leurs effets en prévoyant des Arrêtes flammes (dispositif autonome de sécurité) et des Extincteurs. Il existe aussi des dispositifs visant à arrêter le développement de l’onde de choc de l’explosion, on peut citer des infrastructures spécifiques telles que les grillages de rétention.

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Les intérêts d’une étude de danger

La réalisation d’une étude de danger est obligatoire dans certains cas. Elle vise à la protection de la population et à  la protection de l’environnement.

Pourquoi effectuer une étude de danger ?

Généralement l’étude de danger doit être effectuée sur la zone de travail (matériel, infrastructures etc.), le personnel concerné, le milieu environnant (sol, eau, nappe phréatique etc.) et la population, les habitations (publiques et privées), la faune et la flore ainsi que les activités locales telles que l’agriculture ou l’élevage.

Où trouver les compétences pour cette étude de danger ?

Nombreux sont les agences et bureaux de consultances environnementales qui proposent des études environnementales. Dans la plupart des cas, ils sont référencés auprès de l’Organisation Nationale de l’Environnement. Les bureaux qui réalisent des études de danger sur un territoire très étendus sont les plus fiables car la compétence des agents de ces bureaux sont également plus larges.

Les avantages d’une étude de danger

Les avantages d’une étude de danger sont nombreux. On peut citer l’anticipation de tous dangers qui pourraient arriver au sein de l’entreprise, la protection de l’espace qui entoure l’entreprise ainsi que la présentation en bonne et due forme des dossiers de fonctionnement de l’entreprise.

L’étude de danger concerne l’entreprise et l’environnement sensible aux activités de cette dernière. Pour commencer ou continuer des activités industrielles approuvées par les autorités, il est donc indispensable de réaliser une étude de danger.

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Les changements apportés par la Loi Ddadue face aux installations classées

Cet été (17/07/2013), la Loi Ddadue a été officiellement publiée pour être appliquée auprès des exploitants concernés. Les établissements Seveso sont ceux qui sont les plus impactés par cette nouvelle loi.

Emplacement des ICPE

Selon les lois antérieures sur les installations classées, l’emplacement des ICPE est défini selon l’environnement sensible. C’est-à-dire qu’un exploitant n’est pas autorisé à réaliser ses activités industrielles dans une zone environnementale constituée d’habitation, de points d’eau, d’établissement ouvert ou non au publique etc. La loi Ddadue étend les zones non autorisées à la construction des établissements comprenant des installations classées  à celles qui présentent un caractère naturellement sensible et à celles qui abritent un centre ou parc de loisirs.

En cas de modification de la nomenclature des ICPE

Si la nomenclature des ICPE change et entraîne un reclassement de la nocivité des substances utilisées ou stockées au niveau des installations classées ; les industriels soumis aux droits antérieurs peuvent continuer à fonctionner comme lors de l’obtention de leur autorisation. Cependant, à partir du moment où la nouvelle nomenclature des ICPE est publiée, les exploitants ont 12 mois pour transmettre leur déclaration d’existence à la préfecture.

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Les études d’impact avant la construction d’un site

Les industriels qui souhaitent monter un projet doivent réaliser des études d’impact sur l’environnement avant l’exécution des travaux.

Durée de la réalisation d’études d’impact

La durée d’une étude d’impact varie selon la taille du projet. On peut compter jusqu’à deux ans pour les projets miniers (voire plus). Les projets miniers étant directement suivi par l’Etat, ils doivent être évalués et effectués selon les textes réglementaires. Toutefois, les études d’impact peuvent se prolonger durant l’exécution des travaux et les précautions déjà initiées.

Les problèmes qui doivent être soulevés dans l’étude d’impact

Les études d’impact étudient les risques sur le sol, les eaux, les habitants, la faune, la flore etc. Il est réalisé des analyses, évaluations des impacts sur chacun de ces secteurs. Les consultants environnementaux chargés de ces études doivent ainsi étudier si le projet risque de contaminer l’eau et le sol ; si le projet génère des impacts négatifs (ou positifs) dans la vie quotidienne de la population locale ; si le projet risque de perturber l’écosystème existe etc…

Les études d’impact sont essentielles à la concrétisation d’un projet. La réalisation de ces études d’impacts environnementaux constitue les premiers piliers du projet envisagé.

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La police des installations classées

Dans le but de réduire les dangers et le taux croissant de pollution au niveau des entreprises surtout celles classées SEVESO, une police des installations classées est en fonction depuis trois ans.

Regard sur les exploitants et sur l’environnement

Cette police administrative qui se charge du contrôle des installations classées est mobilisée au sein des différentes régions pour veiller sur le bon fonctionnement des installations classées. En travaillant ainsi, elle dispose des qualités requises pour décider d’une rénovation d’installations classées trop obsolètes ou d’une maintenance corrective des installations classées qui provoque le plus de nuisance dans l’environnement. Les statistiques ont montrés que plus de 15% des rénovations ont lieu suite au travail de cette police administrative, et par voie de conséquence, entraine une grande diminution des accidents industriels.

Sensibiliser et contrôler

Au cours de leurs visites, la police des installations classées ne se limite pas uniquement au principe de vérification et de sanction en cas de non-conformité. En effet, ce service doté de connaissances techniques et administratives sensibilise les exploitants pour qu’ils puissent se rendre compte de leurs lacunes et des risques encourus. La fonction de la police des installations classées est aussi de sensibiliser les exploitants.

La statistique des efforts

Les efforts fournis par cette police des installations classées ont aboutis à des changements significatifs dans le monde de l’industrie et du développement durable. Cette grande équipe composée de plus de 1000 personnes a établi près de 1500 visites de sites classés SEVESO et engendré sanctions, rénovations ou améliorations des sites. On dénombre en France plus de 600 sites SEVESO (seuil haut).

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Les étapes du Bilan Carbone

Le bilan carbone se réalise en plusieurs parties distinctes pour tout type d’industrie de grande ou petite envergure.

Le périmètre du bilan carbone

Pour la première partie du calcul des émissions de carbone, les intervenants définissent le périmètre de l’étude. Le terrain concerné doit être délimité afin d’avoir des résultats exactes sur les émissions de GES. Soit, il est nécessaire d’inclure la surface directement concernée par les activités de l’entreprise (local), le terrain touché par les activités dans le cadre de la réalisation de ces dernières (circulation des engins et véhicules de fonction, transport électrique etc.), et l’espace concerné par la production de toutes les matières premières nécessaires à la production de l’entreprise.

La comptabilisation des émissions de carbone

Après avoir défini le périmètre d’étude, on passe à la comptabilisation des émissions en GES ou en carbone. Pour cela, des intervenants destinés à collecter les données sur les émissions en question sont mobilisés à travers tout le périmètre de travail. Ces intervenants analysent les facteurs d’émission en laboratoire, en calculs statistiques et ce à partir des théories spécifiques. Les résultats sont ensuite enregistrés dans un tableur pour être défini en équivalent carbone.

Les solutions à trouver après un bilan carbone

La dernière partie de la réalisation du bilan carbone concerne les solutions pour réduction l’émission de gaz à effet de serre –  les émissions de carbone. Après avoir comptabilisé les émissions de carbone pour chaque secteur, une hiérarchisation des secteurs se fait en partant des plus émetteurs aux plus écolos ! Des stratégies d’amélioration se planifient suite à cette hiérarchisation. Les plans d’actions se tournent vers l’amélioration des matériels et des services utilisés par l’entreprise dans le but d’optimiser la réduction des GES.

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Les dangers du travail minier

Les salariés qui travaillent dans des sites miniers sont exposés à un danger constant. Peut importe la nature de l’extraction visée par les exploitants, le travail au sein de la mine est toujours risqué.

Les cas de danger rencontrés

Le danger le plus susceptible de survenir sous terre est l’éboulement de terrain. Dans les tunnels instables ou mal échafaudés ou encore dans les zones humides, un effondrement de terrain peut arriver à n’importe quel moment. Si l’endroit sensible se trouve à plus de dix kilomètres sous terre il est alors impératif de faire contrôler la mine par les autorités de surveillances avant son utilisation. L’explosion est le deuxième type de danger qui est le plus susceptible de se produire dans une mine. En troisième lieu nous avons le risque de suffocation lié à la qualité de l’air limitée sous terre.

Comment réduire les dangers

Dans le but de protéger les mineurs, il est plus qu’important d’établir des plans d’action efficaces pour la réduction des dangers rencontrés dans les sites miniers. Une formation des exploitants s’impose. Cette formation vise à faire comprendre aux exploitants leur part de responsabilité dans la sécurisation de leurs employés. Ensuite, un contrôle des terrains doit être fait avant le début des travaux et ce par les autorités de sécurité externes. Après chaque journée de travail, une équipe de sécurité interne doit être mobilisée à travers les tunnels et les points de travaux. Au niveau des travailleurs, matériel de sécurité et outil de communication avec les équipes présentes à l’extérieur de la mine sont primordiales

 

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La nomenclature des installations classées

Les installations classées suivies par les réglementations de l’Etat déterminent les activités industrielles autorisées à fonctionner. La classification de ces installations que ce soit par nature de risque, par branche d’activité, par envergure, par nature de produits utilisés et par capacité de production etc. est prévue dans la nomenclature des installations classées.

Cette nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est donc un tableau de référence pour les industriels qu’ils soient en milieu urbain ou rural. Elle est accessible auprès des préfectures de département, auprès de l’Organisation Nationale de l’Environnement mais aussi sur des sites web destinés à promouvoir la protection de l’environnement. Suivant les cas de projets enregistrés et les données environnementaux étudiés, cette nomenclature des installations classées peut être révisée et modifiée. Il faut donc se tenir au courant des mises à jour de cette dernière pour assurer la pérennité d’un projet.

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