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Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration

Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires. Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et …Continue reading →


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Industriels, ou acteurs ou du monde agricole, la directive SEVESO 3 vous concerne

Nouvelle nomenclature des Installations classées pour l’environnement (ICPE) : que faut-il faire - Se recenser (Les entreprises classées SEVESO ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire – 31/12/2015) - Caractériser les produits présents sur les sites - Se faire assister par un Cabinet spécialisé


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Sites SEVESO en Midi-Pyrénées

Combien d’établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées?

En 2015 on recense 39 établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées. On distingue 2 types d’établissements : Les établissements SEVESO Seuil haut (25 en Midi-Pyrénées) Les établissements SEVESO Seuil bas (14 …Continue reading →


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Terrain à vendre : Attention présence d’une ancienne Installation Classée (IPCE) !

Les obligations juridiques des vendeurs Un propriétaire doit se renseigner sur l’éventuelle présence passée d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur le terrain qu’il compte vendre d’après le …Continue reading →


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Approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l’Usine Herakles-groupe Safran

A Toulouse, la création du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) est enfin finie. Il n’a été créé que suite aux nombreux efforts d’une association d’acteurs locaux et de …Continue reading →


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L’Etude d’impact de l’aéroport Nantais

Une Etude d’impact oubliée, et une Analyse des effets néfastes à venir L’évaluation des risques environnements aurait dû être faite avant décembre 2013, avant que les travaux d’aménagement de l’aéroport …Continue reading →


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Une fuite toxique chez Findus : Une mauvaise prévention des risques.

Un produit de traitement de l’eau très toxique a été renversé dans l’usine Findus de Boulogne. Les pompiers sont intervenus pour mettre en place un périmètre de sécurité.  L’incident non-anticipé. …Continue reading →


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L’inspection du gouvernement priorise les Installations classées pour la protection de l’environnement en 2014

Les décisions du ministère de l’Ecologie Le ministère de l’Ecologie s’est prononcé sur les priorités de l’inspection des ICPE pour l’année 2014 dans le but d’arriver à une mise en …Continue reading →


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Les Certificats de projet et l’Autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Le gouvernement va tenter de faciliter les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement en expérimentant le certificat de projet et l’autorisation unique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). …Continue reading →


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Pas d’étude d’impact environnemental pour le gaz de schiste.

Renforcement des règles européennes d’études préalables de l’impact environnemental… Mais pas pour le gaz de schiste !   En Europe, il a été décidé que les règles d’études préalables de l’impact …Continue reading →


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