La prise en compte du risque sismique dans les études de dangers : évolution de la réglementation parasismique Les installations classées sont susceptibles de générer des effets dans l’environnement en cas de séisme. Aussi, le risque sismique est traité dans l’étude de dangers au niveau de la prise …Continue reading →
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Application de l’arrêté du 4 octobre 2010 aux Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI) Les établissements SEVESO devront mettre en œuvre des dispositions organisationnelles visant à garantir dans le temps les performances des Mesures de Maîtrise des Risques faisant appel à de l’Instrumentation (MMRI) qui auront été valorisées dans leur(s) étude(s) de dangers.
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Plan de modernisation des installations industrielles : prévenir les risques liés au vieillissement Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement à engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010.
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L’étude de dangers d’une Installation Classée soumise à autorisation L’étude de dangers d’une Installation Classée (IC) soumise à autorisation permet à un exploitant d’assurer la démonstration de la maîtrise des risques présentés par les équipements qu’il exploite ou souhaite exploiter, à un niveau aussi bas qu’il est possible de le faire techniquement et économiquement. Elle doit comporter une étude de réduction des risques à la source et décrire les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir au cours du temps la gestion de la sécurité.
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