Tout savoir sur le bilan carbone, et l'environnement
mercredi 30 mai 2012
- Modification de la nomenclature des Installations Classées
- Le statut de l’enregistrement : intérêts et inconvénients
- Réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
- La prise en compte du risque sismique dans les études de dangers : évolution de la réglementation parasismique
- Dossier de notification de modification d’une installation classée
L’inspection des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC)
L’article L.512-11 du Code de l’Environnement introduit dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement un nouveau régime : la déclaration avec contrôle périodique (DC). Ce régime concerne 39 rubriques. Les installations situées sur un site soumis à autorisation ou à enregistrement ne sont pas concernées par ce contrôle.
Les exploitants concernés ont l’obligation de faire procéder à un contrôle de leurs établissements tous les 5 ans (sauf cas particulier), leur permettant de s’assurer que leurs installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation et de prendre, le cas échéant, les mesures correctrices nécessaires.
Le contrôle porte sur les dispositions réglementaires définies par les arrêtés ministériels de prescriptions générales pour chaque rubrique.
Après une visite des installations, l’organisme de contrôle remet un rapport à l’exploitant, présentant les résultats et précisant les points de non conformité.
Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique sera puni d’une contravention de 5ème classe (1.500 euros d’amende).
Les organismes de contrôle sont agrées par le ministre chargé de l’écologie, une accréditation sur la base de la norme NF EN ISO 17020 étant exigée afin de s’assurer de leur compétence technique et de leur indépendance vis-à-vis des exploitants. A ce jour, 29 organismes ont leur habilitation.
ALPHARE est en cours de demande d’accréditation auprès du COFRAC pour la réalisation de ces inspections pour une grande partie des rubriques à DC.
L’évaluation des risques sanitaires dans l’étude d’impact d’une Installation Classée (IC)
Celle-ci est rendue obligatoire par l’article R. 512-8 du Code de l’environnement. Celui-ci précise que l’étude d’impact présente une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et, en particulier, […] sur la santé […].
ALPHARE intègre depuis 1999 dans les études d’impact qu’elle rédige l’évaluation des risques sanitaires. A l’origine uniquement quantitative, elle est à présent réalisée en cohérence avec les méthodologies établies pour les sites et sols pollués. Chaque fois que le niveau d’exposition des populations peut être comparé à un environnement de référence ou à des valeurs de gestion établies par l’administration, cette approche est privilégiée. Lorsque cela n’est pas possible, une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est réalisée.
Pour réaliser ses études, ALPHARE s’appuie sur des outils de modélisations reconnus. Pour la dispersion atmosphérique, étape primordiale de l’évaluation de l’impact lié aux émissions gazeuses et particulaires, ALPHARE utilise le logiciel ADMS, dont le distributeur en France est la société Numtech. Celui-ci permet d’obtenir, en fonction des conditions météorologiques locales, les concentrations moyennes ou les dépôts annuels attribuables à l’installation.
L'évaluation des risques sanitaires
Lorsque le schéma conceptuel d’exposition met en évidence la possibilité d’un transfert des polluants dans la chaîne alimentaires, une feuille de calcul basée sur le modèle HHRAP permet de déterminer le niveau d’exposition associé à la consommation de denrées autoproduites.
L’étude doit conclure à un niveau de risque acceptable. Cela conduit parfois ALPHARE à proposer à ses clients de définir, lorsque cela est nécessaire, un objectif de réduction des émissions résiduelles.
L’étude de dangers d’une Installation Classée soumise à autorisation
L’étude de dangers a pour but de présenter la démonstration de la maîtrise des risques par l’exploitant d’une installation classée soumise à autorisation.
Inscrite dans une demande d’autorisation d’exploiter ou rédigée lors d’une révision quinquennale, elle doit montrer que les risques sont identifiés et maîtrisés à un niveau aussi bas qu’il est techniquement et économiquement possible de le faire.
La première étape de l’étude est l’identification des potentiels de dangers. Il s’agit des installations ou équipements susceptibles de conduire à un accident ayant des effets en dehors de l’établissement. Cette identification s’appuie notamment sur l’étude des accidents survenus sur des installations similaires ainsi que sur l’analyse des risques liés aux produits manipulés ou aux conditions opératoires mises en œuvre. Elle tient compte également de la situation de l’installation par rapport aux limites du site.
Avant toute chose, une étude de réduction de ces potentiels de dangers est menée, en recherchant par exemple une réduction des quantités de produits présents sur le site ou des volumes des équipements, en modifiant les conditions opératoires pour les rendre plus douces ou en substituant les produits.
Si ces potentiels de dangers ne peuvent pas être réduits, une analyse des risques liés au procédé est réalisée pour rechercher les causes pouvant conduire à leur libération. Elle permettra d’identifier les mesures de prévention nécessaires pour réduire la probabilité qu’elle survienne. Les conséquences sur l’environnement et les personnes sont également évaluées, éventuellement en tenant compte de mesures de protection ou de réduction des effets. La gravité et la probabilité de ces accidents peuvent ainsi être déterminées.
Cette étude précise également la nature et l’organisation des moyens de secours dont l’exploitant dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.
Les méthodes et moyens mis en œuvre pour réaliser une étude de dangers seront décrits dans de prochains articles.
La maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels (SEVESO ou non) repose sur les éléments fournis dans l’étude de dangers. Elle sera également abordée dans un prochain article.
Dossiers Loi sur l’Eau : bien gérer ses rejets d’eaux pluviales
Dossiers Loi sur l’Eau : bien gérer ses rejets d’eaux pluviales
Les inondations récentes de l’actualité ont mis l’accent sur la nécessité d’encadrer les projets d’extension urbaine et routière. En effet, l’accroissement des zones imperméabilisées dans notre environnement entraîne une aggravation des effets néfastes du ruissellement pluvial sur la qualité de l’eau ainsi que sur la sécurité des personnes.
La maîtrise des eaux pluviales est ainsi devenue un enjeu capital dans le développement urbain et les politiques d’aménagement de l’espace.
Depuis la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, tout projet d’aménagement, même relativement peu important, qui prévoit un rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel, est soumis soit à déclaration, soit à autorisation. A ce titre, il doit faire l’objet d’un dossier dans lequel est indiqué l’ensemble des mesures compensatoires à prendre en compte pour rendre compatible le projet avec son environnement hydraulique et humain.
Exemple de bassin de rétention d’eaux pluviales
Ces mesures compensatoires permettent de gérer les aspects qualitatifs et quantitatifs des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux courantes (cours d’eaux, fossés,…), les eaux stagnantes (lacs, étangs,…) ou bien dans le sol, par infiltration. La mesure compensatoire la plus commune est le bassin de rétention, de type enterré ou à ciel ouvert (voir figure à droite). Il permet une régulation du débit de rejet d’eaux pluviales et un abattement de la pollution par décantation.
Bilan Carbone, une multitude d’applications pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre
Le Bilan Carbone®, créé en 2004 par l’ADEME, est devenu un outil de calcul incontournable des émissions de gaz à effet de serre (GES).
En effet, un grand nombre d’entreprises et collectivités a déjà réalisé un inventaire de leurs émissions, et elles sont de plus en plus nombreuses à prendre conscience de la problématique du réchauffement climatique.
Initialement destinée aux entreprises privées et publiques, la première version de l’outil permettait d’évaluer de façon globale les émissions liées à une activité. Depuis, l’outil a été développé et permet également de quantifier les émissions générées par les activités liées à de multiples secteurs tels que l’administration générale, l’enseignement, mais également les émissions générées lors de la construction d’un bâtiment par exemple.
L’essor actuel du Bilan Carbone® est principalement lié à l’engagement des entreprises dans le développement durable, aux possibilités de communication et marketing liées à l’environnement, mais également aux subventions attribuées dans le cadre du programme opérationnel FEDER. En effet, le programme opérationnel FEDER 2007-2013 est un véritable booster du Bilan Carbone®, et prévoit la mise en œuvre de subventions européennes, pour les projets d’investissement matériel et immobilier supérieurs à 100 000 €. Ces subventions sont soumises à la présentation d’un Bilan Carbone® neutre ou favorable, et la prise de mesures compensatoires en cas de Bilan Carbone® défavorable.
Les applications variées du Bilan Carbone® permettent de pouvoir évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un très grand nombre de produits ou entité humaine (individu, collectivités, entreprises, …) et ainsi, de définir des plans d’action afin de réduire ces émissions.
ALPHARE et le Bilan Carbone
ALPHARE dispose de l’outil Bilan Carbone® depuis 2008. Pour chaque mission qu’ALPHARE réalise, son objectif est de tirer le meilleur parti de cet outil et de mettre ses compétences et son savoir-faire au service de ses clients. ALPHARE accompagne ses clients depuis plus de 15 ans dans l’évaluation de leurs impacts sur l’environnement.
Qu’il s’agisse de gaz à effet de serre ou d’autres polluants, ALPHARE met systématiquement en œuvre sa propre méthodologie de manière à comprendre le fonctionnement de l’entité étudiée et ainsi mieux appréhender les modes d’émissions des gaz à effets de serre.
Après identification du mode de fonctionnement de l’entité humaine étudiée, aussi bien du point de vue organisationnel qu’opérationnel, le périmètre à étudier et le schéma des émissions peuvent être établis. Les émissions directes et indirectes peuvent ensuite être identifiées. Dans la grande majorité des cas, il est impossible de mesurer directement ces émissions résultant d’une action donnée (contrairement aux émissions de polluants d’un site industriel). Le Bilan Carbone® consiste alors en une estimation de ces émissions, obtenue à partir d’autres données. Cette méthode a donc pour but de fournir des ordres de grandeur d’émission.
En fonction du schéma des émissions, des données disponibles ou accessibles, ALPHARE conseille ses clients sur la structuration du Bilan Carbone®.
En effet, le Bilan Carbone® doit être vu comme un outil de management des émissions. Il reflète sur une période donnée les émissions directes et indirectes en équivalent CO2 (ordre de grandeur). Il doit permettre de hiérarchiser les postes émetteurs et de dégager des axes de réductions. Il s’agit d’un outil de pilotage qui s’intègre parfaitement dans une démarche de développement durable. Le retour d’expérience montre que les leviers, selon les entités étudiées, peuvent être de nature technique (optimisation de la consommation énergétique en agissant sur les procédés industriels ou sur le bâti), de nature organisationnelle (déplacement du personnel, fret,…),… L’intégration de cette démarche de quantification dans les projets donne une nouvelle dimension dans la stratégie des entités humaines. Elle renforce l’engagement dans la démarche du développement durable.
bilan carbone