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Les conséquences du décret du 7 novembre 2011

Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées


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information

Installations soumises à déclaration avec contrôle périodique – Obligations et date du premier contrôle

La périodicité du contrôle est fixée à cinq ans maximum, mais celle-ci est portée à dix ans maximum pour les ICPE certifiées ISO 14001. Celles enregistrées sous le référentiel EMAS sont dispensées de contrôle. Le délai de réalisation du premier contrôle dépend de la situation de l’installation classée : nouvelles ou existantes.


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complex agricole

L’inspection des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC)

Les exploitants ayant des installations ICPE soumises à déclaration contrôlée doivent faire réaliser un contrôle des installations concernées par un organisme accrédité, tous les 5 ans. ALPHARE est en cours de demande d’accréditation pour une grande partie des rubriques à DC


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