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Le statut de l’enregistrement : intérêts et inconvénients

Le régime de l’enregistrement vise à simplifier les formalités administratives pour des installations dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien identifiés. La procédure d’instruction dure maximum 5 mois. Plus le projet objet de la demande d’enregistrement est conforme à l’arrêté de prescriptions générales applicable, plus l’enregistrement aura des chances d’aboutir, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte environnemental sensible.


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Réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Le DĂ©cret n° 2011-2019 du 29 dĂ©cembre 2011 portant rĂ©forme des Ă©tudes d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’amĂ©nagements est paru au journal officiel du 30 dĂ©cembre 2011. Il modifie aussi bien le champ d’application de ces Ă©tudes que leur contenu. DĂ©sormais, une liste fixe la liste des projets soumis Ă  Ă©tude d’impact. Jusqu’ici, le code de l’environnement recensait les projets dispensĂ©s d’Ă©tude d’impact.


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La prise en compte du risque sismique dans les études de dangers : évolution de la réglementation parasismique

La prise en compte du risque sismique dans les études de dangers : évolution de la réglementation parasismique

Les installations classĂ©es sont susceptibles de gĂ©nĂ©rer des effets dans l’environnement en cas de sĂ©isme. Aussi, le risque sismique est traitĂ© dans l’étude de dangers au niveau de la prise …Continue reading →


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Dossier de notification de modification d’une installation classée

En cas de modification d’une installation classée, l’exploitant doit rédiger un dossier pour notifier cette modification au préfet, qui estimera, en fonction des éléments présentés, si elle est substantielle.


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Les conséquences du décret du 7 novembre 2011

Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées


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Application de l’arrĂŞtĂ© du 4 octobre 2010 aux Mesures de MaĂ®trise des Risques InstrumentĂ©es (MMRI)

Les Ă©tablissements SEVESO devront mettre en Ĺ“uvre des dispositions organisationnelles visant Ă  garantir dans le temps les performances des Mesures de MaĂ®trise des Risques faisant appel Ă  de l’Instrumentation (MMRI) qui auront Ă©tĂ© valorisĂ©es dans leur(s) Ă©tude(s) de dangers.


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Plan de modernisation des installations industrielles : prévenir les risques liés au vieillissement

Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement Ă  engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en Ĺ“uvre est notamment dĂ©clinĂ©e au travers des prescriptions de la section I de l’arrĂŞtĂ© du 4 octobre 2010.


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L’inspection des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC)

Les exploitants ayant des installations ICPE soumises à déclaration contrôlée doivent faire réaliser un contrôle des installations concernées par un organisme accrédité, tous les 5 ans. ALPHARE est en cours de demande d’accréditation pour une grande partie des rubriques à DC


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Loi sur l'eau, Exemple de bassin de rétention d’eaux pluviales

Dossiers Loi sur l’Eau : bien gérer ses rejets d’eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols nécessite une bonne gestion des eaux pluviales en maîtrisant les aspects quantitatifs et qualitatifs des rejets pluviaux par l’aménagement de mesures compensatoires de type bassin de rétention.


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