Balance de la Justice

Modification de la nomenclature des Installations Classées

La nomenclature des installations classées vient d’être modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012. Quatre nouvelles rubriques sont créées, elles concernent les toxiques présentant des effets graves pour la santé, le captage de flux de CO2, stockage géologique du CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique et le traitement et la transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. Six rubriques sont modifiées, trois pour faire évoluer leur champ d’application, trois pour introduire le régime de l’enregistrement.


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information

Le statut de l’enregistrement : intérêts et inconvénients

Le régime de l’enregistrement vise à simplifier les formalités administratives pour des installations dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien identifiés. La procédure d’instruction dure maximum 5 mois. Plus le projet objet de la demande d’enregistrement est conforme à l’arrêté de prescriptions générales applicable, plus l’enregistrement aura des chances d’aboutir, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte environnemental sensible.


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L'évaluation des risques sanitaires

L’évaluation des risques sanitaires dans l’étude d’impact d’une Installation Classée (IC)

L’évaluation des risques sanitaires doit faire partie de l’étude d’impact d’une Installation Classée. Elle a pour but de s’assurer que les équipements qui font l’objet de l’étude n’exposent pas les personnes situées sous leur influence à des risques sanitaires inacceptables. Pour cela, leur niveau d’exposition aux substances émises par l’installation est déterminé puis comparé à des valeurs qui permettent d’écarter tout risque ou de les considérer comme acceptables.


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