Balance de la Justice

Modification de la nomenclature des Installations Classées

La nomenclature des installations classĂ©es vient d’ĂŞtre modifiĂ©e par le DĂ©cret n° 2012-384 du 20 mars 2012. Quatre nouvelles rubriques sont crĂ©Ă©es, elles concernent les toxiques prĂ©sentant des effets graves pour la santĂ©, le captage de flux de CO2, stockage gĂ©ologique du CO2 Ă  des fins de lutte contre le rĂ©chauffement climatique et le traitement et la transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. Six rubriques sont modifiĂ©es, trois pour faire Ă©voluer leur champ d’application, trois pour introduire le rĂ©gime de l’enregistrement.


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Plan de modernisation des installations industrielles : prévenir les risques liés au vieillissement

Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement Ă  engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en Ĺ“uvre est notamment dĂ©clinĂ©e au travers des prescriptions de la section I de l’arrĂŞtĂ© du 4 octobre 2010.


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