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Le statut de l’enregistrement : intérêts et inconvénients

Le régime de l’enregistrement vise à simplifier les formalités administratives pour des installations dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien identifiés. La procédure d’instruction dure maximum 5 mois. Plus le projet objet de la demande d’enregistrement est conforme à l’arrêté de prescriptions générales applicable, plus l’enregistrement aura des chances d’aboutir, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte environnemental sensible.


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Application de l’arrĂŞtĂ© du 4 octobre 2010 aux Mesures de MaĂ®trise des Risques InstrumentĂ©es (MMRI)

Les Ă©tablissements SEVESO devront mettre en Ĺ“uvre des dispositions organisationnelles visant Ă  garantir dans le temps les performances des Mesures de MaĂ®trise des Risques faisant appel Ă  de l’Instrumentation (MMRI) qui auront Ă©tĂ© valorisĂ©es dans leur(s) Ă©tude(s) de dangers.


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Plan de modernisation des installations industrielles : prévenir les risques liés au vieillissement

Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement Ă  engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en Ĺ“uvre est notamment dĂ©clinĂ©e au travers des prescriptions de la section I de l’arrĂŞtĂ© du 4 octobre 2010.


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L’Ă©tude de dangers d’une Installation ClassĂ©e soumise Ă  autorisation

L’Ă©tude de dangers d’une Installation ClassĂ©e (IC) soumise Ă  autorisation permet Ă  un exploitant d’assurer la dĂ©monstration de la maĂ®trise des risques prĂ©sentĂ©s par les Ă©quipements qu’il exploite ou souhaite exploiter, Ă  un niveau aussi bas qu’il est possible de le faire techniquement et Ă©conomiquement. Elle doit comporter une Ă©tude de rĂ©duction des risques Ă  la source et dĂ©crire les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir au cours du temps la gestion de la sĂ©curitĂ©.


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