Vos garanties financières

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A l'occasion d'évolutions de la réglementation nationale ou européenne, les industriels peuvent ressentir le besoin d’un accompagnement pour les aider à en évaluer les conséquences.

 

ALPHARE propose ce type d’accompagnement par exemple pour la thématique suivante :

 

Vos garanties financières


Suite à la parution du décret n°2012-633 du 3 mai 2012, l’obligation de constitution de garanties financières a évolué et a été étendue à un certain nombre d’activités industrielles.

Certaines activités soumises à simple autorisation se trouvent, à présent, visées par cette obligation.

Deux étapes sont à retenir :

  • La première constitue le calcul du montant des garanties et la transmission de ce dernier au Préfet avant le 31 décembre 2013 ou le 31 décembre 2017 suivants les activités,
  • La deuxième concerne la constitution de ces garanties qui s’échelonne dans le temps : 20% avant le 31 juillet 2014 (ou avant le 31 juillet 2018) et 20% pendant les quatre années suivantes

Il est important pour les exploitants de réaliser le calcul relativement en amont des dates d’échéances à plusieurs titres. En effet, les montants des garanties financières peuvent être conséquents, il est donc important de prendre le temps de bien vérifier la nature des données exploitées.

Par ailleurs, il est également nécessaire d’anticiper leur constitution afin d’en évaluer l’impact financier.